Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet www.d1928.com (ci-après le « Site ») des produits proposés par D1928 aux acheteurs (ci-après le(s) Client(s)) et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes : SAS DENISE exerçant sous la marque D1928, SAS au capital de 1000€, enregistrée au RCS de NICE sous le numéro 910372663 domiciliée 10 rue de la Liberté 06000 NICE, contact@denise1928.com 0612990620.
Les commandes pouvant être effectuées sur le Site web de D1928 sont strictement réservées aux particuliers.
 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables.
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la validation de sa commande en ligne.
 

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et D1928, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente applicables au moment de la validation de la commande sur le Site.
 

D1928 se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par D1928 ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application des autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

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Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le site www.d1928.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par D1928. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
D1928 Rico apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de photographies illustrant les produits.
Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de D1928 ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Le Site se réserve le droit de retirer les produits à la vente à tout moment.

Commande

Pour valider sa commande, le Client doit suivre les différentes étapes mises en place sur le Site par D1928. Une fois la commande validée par le Client, cela signifie qu’il accepte l’ensemble des stipulations et cela prend la valeur d’un contrat.
Afin d’éviter toute erreur, nous recommandons aux Clients de vérifier soigneusement les détails de leur commande (produit, prix, quantité) figurant dans le récapitulatif de sa commande sur le Site, de modifier ou de corriger d’éventuelles erreurs avant d’en confirmer l’achat, et de renouveler cette vérification à la réception du mail de confirmation de la commande.
 

Le Client sélectionne l’adresse de livraison à laquelle il souhaite être livré, son moyen de paiement et doit confirmer son achat en cliquant sur le bouton correspondant. Le Client accepte alors les présentes CGV avant de procéder au paiement.
La commande devient ferme lorsque le paiement a été accepté et que le Client reçoit un email de confirmation de sa commande.
 

Les produits sont fabriqués par le vendeur à compter de la commande. Un délai de fabrication peut donc être appliqué à compter de la commande.
D1928 se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. D1928 peut, par exemple, refuser, résilier ou annuler une commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si D1928 soupçonne une violation des Conditions Générales de Vente ou toute tentative de fraude. 

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le panier indique le prix total à payer par le Client, c’est à dire toutes taxes comprises ainsi que les frais de livraison. Les prix affichés sur le Site tiennent compte de la TVA et cette taxe peut varier en fonction des pays de facturation.
Les commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons dans la communauté Européenne. Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.
D1928 se réserve le droit d’effectuer des changements de prix à tout moment sans préavis. Cependant, le prix facturé sera toujours le prix affiché au moment du paiement de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Exactitude des prix et description des produits

Bien que D1928 s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le Site, dans des publicités ou dans des catalogues, ou encore communiquées par le service Clients, elle ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations.
Bien que D1928 s’efforce de s’assurer que les descriptions soient aussi exactes que possible, et que les photographies ou représentations graphiques des produits D1928 affichées sur le Site ou dans un catalogue soient au plus proche de la réalité, D1928 ne garantit pas que celles-ci ni d’autres contenus soient dépourvus de toute erreur, que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison.

 

Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par l’acheteur.
D1928 met à votre disposition les modes de paiement suivants : règlement par carte bancaire - CB, Visa ou Mastercard, Apple Pay.
D1928 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. D1928 se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La fourniture en ligne de numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre de la commande et signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
D1928 se réserve le droit de refuser toute transaction suspecte, supprimant tout enregistrement de commande, notamment si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées.
D1928 se réserve également le droit de refuser le règlement et ainsi annuler des commandes:

• pour une adresse de livraison non référencée
• en cas de doute sur le bien-fondé de la commande
• en cas d’impossibilité de joindre le Client.

Sécurité

Les informations transmises par le Client pour opérer sa commande ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec D1928. En aucune manière ces informations ne pourront être partagées avec des tiers ou revendues. Les informations bancaires du Client (cartes bancaires) ne sont utilisées que dans le cadre de son paiement. 
D1928 utilise un système de paiement qui assure la confidentialité et la sécurité de la transaction : les pages sur lesquelles le Client effectue une transaction (coordonnées, paiement en ligne) utilisent une connexion sécurisée.
D1928 fera tout son possible pour protéger les informations personnelles du Client pendant tout le processus de vente en ligne, mais ne peut pas garantir l’intégrité et la sécurité des données que les Clients communiquent sur le Site et ne pourra être tenu pour responsable d’aucun dommage ou perte consécutif à l’utilisation du réseau Internet, par exemple en cas de piratage.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné aux fins de vérification de l'identité du Client et du mode de règlement utilisé, conformément à la Politique de confidentialité.

Preuve de la transaction

Les registres conservés dans les systèmes informatiques de D1928 dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Livraison

Les produits seront livrés par La Poste, DHL, UPS selon les zones, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site www.d1928.com
L’adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par le Client au moment de la commande. Tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client est susceptible d’entrainer un allongement du délai de livraison.
Tout colis renvoyé à D1928 à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Les délais de livraison courent à compter de l’envoi de l’email de confirmation de commande et sont indicatifs.
Dans tous les cas, D1928 s’engage à livrer le produit dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi de l’email de confirmation de fabrication du produit, sauf cas de force majeure indépendante de la volonté de D1928 ou en cas de faute du Client.
En cas de dépassement d’un délai de 15 jours, le Client peut enjoindre D1928 par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (ci-après, « LRAR ») d’effectuer la livraison des produits dans un délai supplémentaire raisonnable. 
A défaut d’exécution de D1928 dans ce nouveau délai raisonnable et dans tous les cas, à l’expiration du délai de 30, le Client peut annuler la commande par LRAR adressée à D1928, sauf si D1928 s’est exécutée entre temps.
D1928 procède au remboursement de la commande au plus tard dans les 14 jours qui suivent l’annulation de la commande. Le remboursement est effectué sous forme de virement sur le compte payé avec la carte bancaire du Client.

Réception des produits

D1928 invite ses Clients à refuser tout colis qui serait endommagé et à notifier au service client, de manière écrite et détaillée, les réserves émises, dans un délai de 3 jours en conservant une preuve de son écrit. A défaut, D1928 considère que le Client a reçu les produits dans un état donnant toute satisfaction.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de D1928, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement.
 

Le Client informe D1928 de sa décision de se rétracter en adressant par tout moyen écrit (courrier, courriel), sa volonté de se rétracter, dénuée d’ambiguïté mentionnant impérativement le numéro de la commande à l’adresse e-mail : contact@denise1928.com . Il peut également lui adresser le formulaire type de rétractation figurant en Annexe des présentes CGV par courrier.
D1928 communiquera au Client, dès réception de la demande de rétractation ou de la déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, un accusé de réception (par e-mail).
 

Le Client s’engage à retourner le produit dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits sont retournés dans leur emballage d’origine. Ils doivent être complets (produit, accessoires éventuels, étiquettes accrochées au produit, notices) et en parfait état.
 

Il s’entend que ce droit de rétractation ne peut être exercé que sur des produits n’ayant pas encore fait l’objet d’une quelconque utilisation ou altération de la part du Client. Les retours sont à effectuer dans leur parfait état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf.
 

Les produits endommagés, salis ou incomplets ou tout produit renvoyé au-delà du délai de rétractation légal ne sont pas repris. Tous les retours seront soumis par D1928 à un contrôle qualité rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes aux exigences de qualité. Si le produit retourné satisfait aux normes de contrôle qualité, D1928 procèdera au remboursement.
 

Les frais de retour sont à la charge du client, via l'utilisation de l'étiquette de retour qui sera envoyée au Client suite à sa demande. Ces frais seront soustraits au montant du remboursement du ou des articles retourné(s). D1928 décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou de vol pendant le transport de retour.
 

D1928 s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle D1928 a été informé de la décision du Client de se rétracter. Cet engagement est entendu sous réserve de réception par D1928 des produits ou, a minima, d’une preuve d’expédition que le Client fera parvenir à D1928.
D1928 s’engage à effectuer le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de la commande.
En cas de produit faisant l’objet d’une personnalisation (matériaux, pierres, gravures, taille, design, packaging…), les retours ne sont pas acceptés.

Computation des délais

Conformément à l’article L221-19 du Code de la consommation, et au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes : 

1° Le jour où le contrat est conclu (…) n'est pas compté dans le délai légal de rétractation de 14 jours
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ; 
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Garanties

Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire pour le Client, des garanties suivantes, indépendamment du droit de rétractation : la garantie légale de conformité de l'article l. 211-4 du code de la consommation et de la garantie de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

Garantie légale de conformité

En vertu de l’article L211-4 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
En vertu de l’article L211-5 du Code de la consommation, pour être conforme à la commande, le produit doit :

• Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur, et posséder les qualités que celle-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
 

• Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que cette dernière a accepté.

En cas de défaut de conformité du produit, le Client dispose d’un délai de 2 ans pour agir à compter de la livraison du produit. Passé ce délai, il ne pourra plus profiter des remèdes de la garantie définis ci-dessous.
 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer D1928 par écrit de la non-conformité des produits dans les délais prévus à compter de la date de livraison des produits, à l’adresse suivante : 10 rue de la liberté, 06000 Nice ou par mail à l’adresse suivante :contact@denise1928.com
Le Client devra préciser les informations suivantes dans son courrier : 

• numéro de commande, prénom, nom et adresse,
• référence du ou des produits que le Client devra renvoyer,
• motif du retour du produit non conforme ,
• choix de la réparation, du remplacement ou du remboursement du produit.

Les produits doivent être retournés, dans leur emballage et état d’origine, neufs. 
 

Le Client choisit entre la réparation ou le remplacement du produit.
 

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, s’ils ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation du Client, ou si le remboursement crée au Client un inconvénient majeur compte tenu du produit ou de l’usage que le Client recherche, le Client peut i) rendre le produit et se faire restituer le prix ou ii) garder le produit et se faire rembourser en partie.

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• Garantie contre les vices cachés 

Le Client peut demander, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel du Produit qui s’est révélé impropre à l’usage, tel qu’il résulte des articles 1641 à 1648 du Code civil et selon les mêmes modalités de l’article « Garanties de conformité ».
 

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur sera réalisé après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.
Conformément aux dispositions de l’article l216-4 du code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où l’acheteur prendra physiquement possession des produits.
 

 

Service Client – Réclamations

En cas de question ou de réclamation, le Client peut contacter le service client par courrier au 10 rue de la liberté, 06000 Nice ou par mail contact@denise1928.com

Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que l’ensemble du contenu du site ainsi que les produits et signes distinctifs D1928 (illustrations, textes, libellés, marques, image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de D1928. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de D1928.
 

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par D1928, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par D1928 par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions dans les conditions des présentes.
 

La responsabilité de D1928 ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.
 

Règlement des litiges et droit applicable

Les ventes conclues auprès de D1928 via le Site sont soumises au droit français.
Tout différend né de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGV pour quelque cause que ce soit fera l’objet d’une tentative de conciliation entre les parties. 
A défaut de conciliation, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris.

Données personnelles

D1928 est responsable du traitement des données collectées.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à permettre à D1928 de traiter les demandes et commandes du Client, ainsi que de lui proposer et l’informer sur nos produits. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.
 

Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par D1928.
 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement UE général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, le Client bénéficie notamment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent qu’il aura transmises sur le Site internet www.d1928.com. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en s’adressant au service Clientèle via le remplissage du formulaire sur le Site, ou en écrivant un email à l’adresse contact@denise1928.com.
 

Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de D1928 disponible sur le site www.d1928.com

Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
 

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
 

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, pandémies, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externe aux acheteurs.
 

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Commandes spéciales

Les commandes spéciales (demi-mesure, grande mesure, sur-mesure) ne sont ni échangeables ni remboursables. Le contrat est formé à réception du devis daté et signé et du paiement du montant total T.T.C selon les moyens de paiement proposés.  

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de
Denise1928
contact@d1928.com
10 rue de la liberté 06000 Nice
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) client(s) :
Adresse du (des) client(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date: